1. Généralités
ALSO Suisse SA, appelée «ALSO» par la suite, propose une large gamme de formations. Les présentes conditions générales de vente concernant les formations réglementent les droits et les obligations entre ALSO et le participant à la formation, ci-après «participant».
2. Prestation
L'étendue de la prestation, le contenu de la formation et la taille des classes sont indiqués dans les appels d'offres de formation respectifs. Toutefois, ALSO se réserve le droit de modifier et/ou de redéfinir des prestations décrites, dans la mesure où cela semble acceptable pour le participant. Les prix des prestations s'entendent nets en francs suisses (CHF), hors TVA. Les prix publiés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis; les augmentations de prix nécessitent l'accord du participant.
Une fois la formation effectuée, les participants reçoivent une attestation de participation établie par ALSO sur demande. Cette attestation de participation est comprise dans l'étendue de la prestation de la formation. Les certifications, diplômes externes et autres attestations établies par des tiers ne font explicitement pas partie de la prestation de la formation; dès lors, les coûts éventuellement engendrés doivent être réglés directement à l'émetteur.
3. Inscription
L'inscription à une formation choisie peut se faire de manière électronique par le biais du site web correspondant ou par écrit avec l’envoi d’un E-Mail, courrier par la poste ou fax. Le contrat entre ALSO, organisatrice de la formation, et le participant est conclu après l'expédition de la confirmation d'inscription par ALSO. Le nombre de participants par formation est limité; les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre de leur réception.
4. Paiement
En règle générale, la facturation a lieu avec effet rétroactif dans le mois qui suit la réalisation de la formation. Le montant de la facture doit être réglé dans le délai indiqué sur la facture. Si le paiement n'est pas reçu par ALSO dans le délai indiqué, ALSO est en droit d'exclure le participant de toutes les futures formations et d'annuler le cas échéant les inscriptions déjà effectuées. Les frais d'annulation mentionnés sous le point 6 s'appliquent alors.
5. Réalisation
ALSO se réserve le droit de réaliser la formation à une autre date ou d’en réduire la durée – tout en maintenant les mêmes conditions – si le nombre de participants est insuffisant. Le participant profite alors des avantages d'un petit groupe. Si la formation ne devait pas avoir lieu en raison d'un nombre de participants insuffisant, ALSO est en droit d'annuler l'intégralité de la formation. Dans ce cas, ALSO informera le participant de l'annulation au plus tard trois semaines avant la date publiée. Le participant a alors droit à la non-facturation ou au remboursement du coût de la formation; il ne peut toutefois prétendre au remboursement des frais de déplacement, d'hébergement et de repas, ni au remboursement de la perte de salaire.
Si des formations doivent être annulées ou interrompues à la dernière minute pour des raisons impérieuses, telles que maladie ou accident du conférencier, défaillance de l'infrastructure et/ou des systèmes ou pour cause de force majeure, le participant a droit à la non-facturation ou au remboursement du coût de la formation; il ne peut toutefois prétendre au remboursement des frais de déplacement, d'hébergement et de repas, ni au remboursement de la perte de salaire.
6. Modification de réservation et annulation
L'inscription à la formation est contraignante. En cas d'empêchement, le participant peut changer la date d'inscription ou annuler par écrit – en envoyant un E-Mail, un courrier par la poste ou un fax – une formation à laquelle il s'est inscrit, et ce dans les conditions énumérées ci-après, la modification de réservation ou l'annulation devant être confirmées par écrit par ALSO:
Si le participant se fait remplacer pour cette formation par une autre personne qui supporte intégralement le coût de la formation, il n'y aura pas de frais d'annulation/de modification de réservation
7. Conditions requises pour suivre la formation
Pour la plupart des formations, une certaine compétence et un certain savoir sont exigés du participant. Pour que la formation soit couronnée de succès, le participant doit veiller à remplir ces conditions.
8. Formations d'entreprise sur mesure
ALSO propose des formations d'entreprise sur mesure. Pour ces prestations, ALSO soumet au client une offre personnalisée. Toutes les dépenses spéciales, telles que les installations dans le cas de formations sur place, les préparations spécifiques, les frais de déplacement, les frais de repas, l'éventuel hébergement etc., sont identifiées dans l'offre personnalisée et facturées en sus. Pour les formations dans les locaux du client, ce dernier est lui-même responsable du bon fonctionnement de l'infrastructure. Le client est lui-même responsable du montant de la facture si la prestation n'a pas pu être fournie par ALSO faute d'une infrastructure fonctionnant correctement.
9. Limitation de responsabilité
ALSO s'efforce de garantir pendant la formation la disponibilité et la fonctionnalité de l'infrastructure et/ou des systèmes mis à disposition pour cette formation. Toutefois, ALSO n'assume aucune responsabilité pour ce qui concerne les dommages directs, indirects ou consécutifs, si le fonctionnement et la disponibilité de l'infrastructure et des systèmes ainsi que leur accès ne devaient pas être possibles.
ALSO exclut par ailleurs absolument toute responsabilité en ce qui concerne les pertes de données ou les dommages de quelque nature que ce soit – qu'il s'agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs – qui résulteraient de l'utilisation par le participant des systèmes mis à sa disposition par ALSO.
ALSO s'efforce de fournir des informations correctes et actualisées dans les documents utilisés pour la formation. ALSO n'assume toutefois aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues ou référencées dans les documents.
ALSO n'est responsable ni du succès personnel de la formation ni des éventuels résultats d'examens externes du participant, obtenus après une formation dispensée par ALSO.
Les participants ne doivent pas utiliser, voire sauvegarder, sur l'infrastructure de systèmes d'ALSO des logiciels ou des données dont l'utilisation n'a pas été approuvée explicitement par ALSO. Les appareils, réseaux etc. mis à disposition par ALSO doivent être utilisés uniquement et exclusivement dans le cadre de la formation. L'utilisation ne doit pas porter atteinte à des dispositions légales, au droit d'auteur, au droit des marques ou à d'autres droits de propriété industrielle, ni aux bonnes mœurs – cela est plus particulièrement valable pour l'utilisation de l'Internet.
Les participants sont eux-mêmes responsables d'une couverture suffisante des risques d'accident. ALSO décline toute responsabilité à cet égard. De même, ALSO n'est pas responsable de vols et de pertes d'objets dans ses locaux.
10. Droit d’auteur
Tous les documents utilisés pour la formation sont protégés par le droit d'auteur. Les droits restent la propriété de l'auteur, à savoir d'ALSO, sauf mention contraire. Toute transmission, toute reproduction ou tout traitement nécessitent l'accord écrit préalable de l'auteur, à savoir d'ALSO.
11. Mention concernant la protection des données
ALSO a le droit de traiter et d'utiliser les données des participants et des clients et de les transmettre sur demande à des tiers (par exemple fabricants ou dispensateurs de formations tiers) lorsqu'il existe des intérêts légitimes, par exemple à des fins de formation ou pour la délivrance de certificats, etc.
12. Dispositions particulières
ALSO a le droit de confier à des tiers (par exemple à des indépendants) la fourniture de la prestation convenue ou de certaines parties de cette prestation. ALSO n'est aucunement responsable des manquements de ces tiers. La responsabilité du tiers par rapport au participant peut être engagée au cas par cas.
ALSO se réserve le droit d'exclure de formations certains participants. La facturation de la formation a lieu au prorata. Les formations déjà payées sont remboursées au prorata.
13. For juridique
Pour tout litige découlant directement ou indirectement des relations contractuelles, le for juridique, aussi bien pour ALSO que pour le client, est auprès des tribunaux compétents d'Emmen LU. ALSO a le droit de poursuivre le client également au for de son domicile.